Demande de bourse pour l’année 2024-2025
Pour les élèves scolarisés en collège public
À la rentrée 2024, les modalités de dépôt des demandes de bourse évoluent, afin d’en permettre l’étude automatique. La demande de bourse de collège peut se faire au moment de l’inscription ou de la réinscription de l’élève dans un établissement.
En tant que parent d’élèves, vous pourrez ainsi :
- consentir à l’étude automatique de votre droit à bourse, pendant la période d’inscription ou de « réinscription » (juin – début juillet), et, le cas échéant jusqu’à la fin de la campagne de bourse le 17 octobre 2024 ;
- compléter vos données d’état-civil élargi (nom et prénoms, date et lieu de naissance, ainsi que celles de votre concubin éventuel) afin de permettre la récupération des données fiscales nécessaire à l’examen de la demande de bourse ;
- être dispensé de déposer une demande de bourse à la rentrée scolaire 2024, et les rentrées scolaires suivantes grâce à la conservation de votre consentement.
En complément, les modalités de demande de bourse, via le téléservice bourse ou via la demande papier, sont maintenues à la rentrée 2024, à destination des familles n’ayant pas donné leur consentement au cours de l’inscription des élèves.
À noter qu’à partir de l’année scolaire 2024-2025, toutes les familles souhaitant bénéficier d’une bourse doivent déposer une demande de bourse, quelle que soit la procédure choisie (consentement à l’étude automatique du droit à bourse en juin-juillet ou dépôt d’une demande de bourse à la rentrée), y compris celles ayant bénéficié d’une bourse pendant l’année scolaire 2023-2024.
Pour les parents n’ayant pas consenti à l’étude automatique de leur droit à bourse : la demande de bourse peut se faire en ligne ou à l’aide des formulaires de demande de bourse nationale de collège, téléchargeables ci-dessous.
Pour y accéder, les parents ou responsables d’élèves devront
se connecter au portail Scolarité-Services du 1er septembre 2024 au 17 octobre 2024 inclus.
Si vous rencontrez des difficultés pour faire votre demande vous pouvez contacter le service gestion du collège.
Deux possibilités s’offrent à vous pour accéder à Scolarité-Services :
- se connecter avec votre compte EduConnect ;
- se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l’Éducation nationale et d’autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou votre compte de l’Assurance maladie ou l’identité numérique, ou Mobile Connect et moi, ou msa.fr.
Attribution des bourses
Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge.
Les ressources et le nombre d’enfants à charge sont justifiés par l’avis d’impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2024-2025, c’est le revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2024 sur les revenus de l’année 2023 qui est retenu.
Le plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la bourse est celui fourni par le barème ci-dessous.
Barème et montant des bourses nationales de collège
Situation des demandeurs
Le demandeur de la bourse est “la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales”, c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :
- En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins ;
- En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte mais ceux du demandeur de la bourse, ou les revenus de son ménage recomposé.
Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.
Montant des bourses
Pour l’année scolaire 2024-2025, le montant annuel de la bourse sera de 114 € (1er échelon), 315 € (2ème échelon) et 495 € (3ème échelon). Ce montant est versé en trois fois (à chaque trimestre).
Simulateur de bourse pour l’année scolaire 2024-2025
formulaire-de-demande-de-bourse-nationale-de-lyc-e-pour-l-ann-e-scolaire-2024-2025-195012-1
